Jacques Neyt

De: Neyt (Jacques)
inspecteur de l'éducation nationale ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Neyt (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997